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Violation de propriétés

Le 26/01/2018

Des nombreuses maisons ou constructions ayant la réputation d'être hantées (à tord ou à raison) peuvent comporter plusieurs dangers pour les explorateurs.

Ces maisons sont généralement mal entretenues et dans un état lamentable : la charpente, les planchers ou les plafonds peuvent s'écrouler sous les pas des visiteurs et ainsi occasionner des blessures (voire pire, pour les plus malchanceux).

Un autre danger peut également guetter ces explorateurs : les propriétaires légitimes des lieux... Car aussi incroyable que cela puisse paraître, ces lieux appartiennent – dans la quasi-totalité des cas – à un particulier, à une société ou à l'Etat.

Ce n'est pas parce qu'un lieu (maison, usine, ferme, terrain, parc privé...) n'est pas habité et semble abandonné, même depuis très longtemps, qu'il en devient pour autant un lieu public. Par exemple, une maison a presque toujours un propriétaire : même si le dernier propriétaire connu est décédé il y a plusieurs années, il a généralement des héritiers qui peuvent être propriétaires de la maison (parfois sans même le savoir, puisqu'on qu'on peut hériter jusqu'au sixième degré). Et même dans l'éventualité où aucun descendant ne se présente pour hériter de la bâtisse, celle-ci devient au bout de trente ans propriété de l'Etat...

Profitons pour rappeler à ce sujet qu'une propriété publique appartenant à l'Etat n'est pas forcément un lieu public ouvert à n'importe qui - de la même façon que l'intrusion dans une préfecture ou une caserne militaire constitue une effraction.

Naturellement ces propriétaires, quels qu'ils soient, ont pleine juridiction sur leurs possessions... ce qui inclue la pouvoir de porter plainte contre les personnes qui seraient rentrées sur leur propriété sans autorisation.

Plusieurs lois, selon la juridiction des différents pays, permettent aux propriétaires de le faire. En France, d'après l’article 226-4 du Code pénal, toute personne s’introduisant chez un particulier sans son autorisation se rend coupable de violation de domicile et est passible d’un an d’emprisonnement et d’une amende de 15 000 euros. L'intrusion dans un lieu public appartenant à l'Etat est punie quant à elle par une amende de 1500 € et éventuellement par des travaux d'intérêt généraux d'une durée de 20 à 100 heures selon le jugement.

L'intrusion par effraction est un motif qui peut alourdir encore la peine. L'article 132-73 du code pénal précise que « l'effraction consiste dans le forcement, la dégradation ou la destruction de tout dispositif de fermeture ou de toute espèce de clôture ». Mais l'effraction ne s'accompagne pas nécessairement d'une dégradation ; ainsi « l'usage de fausses clés, de clés indûment obtenues ou de tout autre instrument pouvant être frauduleusement employé pour actionner un dispositif de fermeture sans le forcer ou le dégrader » est assimilé à une effraction. En d'autres termes, si briser une vitre pour rentrer dans une maison est bien évidement une effraction, crocheter une serrure l'est tout aussi...

Précisons également que la mise en ligne sur Internet de photographies montrant des biens ou meubles (catégorie qui comprend les animaux domestiques aux yeux de la loi) appartenant à une tierce personne est formellement interdite par la loi. Le propriétaire pourra également s'opposer à la publication d'une photographie de sa résidence, sitôt que celle-ci permet de l'identifier et de la localiser.

Au Québec, ce même respect de la propriété privé est même d'ailleurs protégé par la Charte des droits et libertés de la personne :

Citation: Article 6. Toute personne a droit à la jouissance paisible et à la libre disposition de ses biens, sauf dans la mesure prévue par la loi.
1975, c. 6, a. 6.
Demeure inviolable.
Article 7. La demeure est inviolable.
1975, c. 6, a. 7.
Respect de la propriété privée.
Article 8. Nul ne peut pénétrer chez autrui ni y prendre quoi que ce soit sans son consentement exprès ou tacite.
1975, c. 6, a. 8

La législation québécoise est susceptible de changer selon les régions et les municipalités. Toutefois, d'après le site Educaloi qui cite la loi générale, une personne s'introduisant dans un lieu est passible de la perpétuité si c'est un domicile, et de 10 ans d'emprisonnement si c'est un commerce ou une entreprise !

Indépendamment des recours en justice du ou des propriétaires, un « explorateur » n'est pas à l'abri de violences physiques - comme un coup de carabine tiré par un paysan un peu énervé - et ce, même si ces gestes de violence sont discutables.

Toute personne qui se permet d'explorer un lieu « hanté » doit garder à l'esprit qu'elle est entièrement responsable de ses gestes, de ses mouvements et doit en accepter les conséquences...

Pour les différentes raisons exposées ci-dessus, nous conseillons fortement aux membres souhaitant organiser ce type d'exploration de se renseigner sur le statut du lieu en question, et de chercher autant que possible une solution à l'amiable avec le propriétaire - lui demander la permission de visiter sa propriété et d'en prendre des photos.

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